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DROIT DU CONTENTIEUX DOUANIER DE LA CEMAC - VERSION REVISEE

Code EAN13: 9782754774406

Auteur : BAHEL D L.

Éditeur : DU PANTHEON


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Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.
  • EAN
    9782754774406
  • Auteur
  • Éditeur
    DU PANTHEON
  • Collection
    ESSAI
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    04/12/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    270 g
  • Hauteur
    203 mm
  • Largeur
    133 mm
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