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PRATIQUE DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE

Code EAN13: 9782754727334

Auteur : BERTHOUD JOEL

Éditeur : DU PANTHEON


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

"Le contentieux de la fonction publique ne constitue que l'une des branches principales du contentieux administratif général, tout comme le contentieux des étrangers ou celui de l'urbanisme. Cependant, il comporte des spécificités notables sur de nombreux points". Dans une perspective concrète et opératoire, ce guide s'attache à mettre en lumière les spécificités des litiges relatifs aux fonctionnaires et agents publics, tout en les situant dans le cadre du contentieux administratif général : critères de compétence juridictionnelle, recevabilité des requêtes formées par les fonctionnaires et leurs groupements, contrôle de légalité du juge...
Les questions relatives aux procédures administratives et à l'application des normes juridiques de référence sont largement abordées, sous l'angle des litiges opposant les agents à leurs employeurs. Véritable outil de travail, cet ouvrage s'adresse essentiellement aux praticiens du contentieux de la fonction publique et à ceux qui ambitionnent de le devenir. Il a été regardé comme particulièrement utile par l'Association du Droit de la Fonction publique, qui a pour buts, notamment, de favoriser les échanges entre universitaires, magistrats administratifs et praticiens de la fonction publique et de contribuer à la réflexion sur l'évolution du droit en la matière.
  • EAN
    9782754727334
  • Auteur
  • Éditeur
    DU PANTHEON
  • Collection
    ESSAI
  • Genre
    Essais littéraires
  • Date de parution
    13/03/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    804 g
  • Hauteur
    225 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    48 mm
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