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ELEMENTS DE DROIT DOUANIER, DES PROCEDURES ET DES TECHNIQUES DOUANIERES DANS LES ETATS DE LA CEM

Code EAN13: 9782753901537

Auteur : AYESSA ALPHONSE

Éditeur : PUBLIBOOK


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Résumé :

L'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes. Ensemble des lois et des règlements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les relations entre l'Administration des douanes et ses usagers, mais il est aussi une science ayant pour objet l'étude de ces règles. Cet arsenal juridique se moule à l'organisation des services au sein desquels par leur présence tantôt ostensible et tantôt furtive les agents de douane canalisent les marchandises importées et exportées vers les bureaux où les formalités de dédouanement sont effectuées. Les litiges qui en résultent sont réglés soit par voie transactionnelle soit devant les tribunaux.
  • EAN
    9782753901537
  • Auteur
  • Éditeur
    PUBLIBOOK
  • Collection
    CONNAISSANCES E
  • Genre
    Économie publique, économie du travail et inégalit
  • Date de parution
    15/01/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    560 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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