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LEXIFAC DROIT - DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Code EAN13: 9782749556017

Auteur : DOUBOVETZKY C.

Éditeur : BREAL


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Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Or, depuis plusieurs années, le droit qui leur est applicable fait l’objet de réformes d’ampleurs variables. L’objectif de cet ouvrage est d’en donner une présentation claire et pédagogique, en les mettant en perspective.La première partie, consacrée aux collectivités territoriales dans l’État unitaire, expose les notions fondamentales du droit des collectivités territoriales et les spécificités de la décentralisation « à la française ». La deuxième partie présente l’organisation décentralisée de la République. La troisième partie porte sur les acteurs territoriaux (personnel et élus des collectivités territoriales) dont le régime juridique tend à être modifié. La quatrième et dernière partie est relative à l’action des collectivités territoriales. Y sont précisés les diverses compétences des collectivités territoriales ainsi que les moyens juridiques et matériels de leur mise en oeuvre.
  • EAN
    9782749556017
  • Auteur
  • Éditeur
    BREAL
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    18/09/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    266 g
  • Hauteur
    209 mm
  • Largeur
    136 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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