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LES BIENS SANS MAITRE OU EN DESHERENCE - 50 QUESTIONS ESSENTIELLES

Code EAN13: 9782749552019

Auteur : XXX

Éditeur : BREAL


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Un guide pour les élus et les particuliers pour comprendre les procédurés complexes des immeubles ou parcellles en dédhérence
Cet ouvrage fait un point complet sur l’acquisition des biens sans maître ou en déshérence qui sont nombreux en France et particulièrement dans les territoires ruraux. Ces biens laissés à l’abandon défigurent parfois les villages ou présentent des dangers pour les riverains. Depuis 2004, les communes peuvent les acquérir pour les rénover ou les remettre sur le marché. Elus ou futurs acquéreurs trouveront avec ce guide les réponses pour mener à bien une procédure de recherche de propriétaire et/ou d’acquisition de ces maisons ou parcelles en déshérence.
  • EAN
    9782749552019
  • Auteur
  • Éditeur
    BREAL
  • Genre
    Gestion du patrimoine
  • Date de parution
    25/11/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    127 g
  • Hauteur
    179 mm
  • Largeur
    125 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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