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DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - EN FICHES PRATIQUES

Code EAN13: 9782749536736

Auteur : GUIGNARD DIDIER

Éditeur : BREAL


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public.
Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.
  • EAN
    9782749536736
  • Auteur
  • Éditeur
    BREAL
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    07/06/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    250 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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