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SUCCESSIONS ET LIBERALITES - EN FICHES PRATIQUES

Code EAN13: 9782749536460

Auteur : JULIENNE FREDERIQUE

Éditeur : BREAL


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Résumé :

Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l'objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci.
Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).
  • EAN
    9782749536460
  • Auteur
  • Éditeur
    BREAL
  • Date de parution
    07/04/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    226 g
  • Hauteur
    209 mm
  • Largeur
    136 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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