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CONTRATS SPECIAUX

Code EAN13: 9782749532646

Auteur : PLANQUE JEAN-CLAUDE

Éditeur : BREAL


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient d'origine légale ou jurisprudentielle. Cet ouvrage se propose d'étudier les règles spéciales relatives aux contrats les plus usités, regroupés en fonction de traits communs (contrats entraînant transfert de propriété, transmettant la jouissance d'un bien, ou bien basés sur un aléa...).
Il s'adresse en priorité à l'étudiant désirant avoir une vue synthétique de la matière mais aussi à tous ceux qui sont soucieux de connaître leurs droits et obligations avant de donner leur consentement.
  • EAN
    9782749532646
  • Auteur
  • Éditeur
    BREAL
  • Date de parution
    27/09/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    230 g
  • Hauteur
    136 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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