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NAISSANCE DE L'ESCROQUERIE MODERNE

Code EAN13: 9782747587211

Auteur : SAMET CATHERINE

Éditeur : L'HARMATTAN


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L'infraction de l'escroquerie révèle un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle. En dépouillant de nombreuses affaires nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manoeuvres dolosives. L'imagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans l'affaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine. La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusqu'à ce que la loi de l'Assemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, l'escroquerie d'une manière spéciale.
  • EAN
    9782747587211
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Économie théorique et expérimentale
  • Date de parution
    01/07/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    964 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    34 mm
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