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LES PROCES DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE

Code EAN13: 9782747573931

Auteur : FLORES PHILIPPE

Éditeur : L'HARMATTAN


   Épuisé
Le tribunal d'instance se trouve au c?ur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.
  • EAN
    9782747573931
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LA JUSTICE AU Q
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    02/11/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    120 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    6 mm
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