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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN QUESTIONS

Code EAN13: 9782747569477

Auteur : ROUSSEAU DOMINIQUE

Éditeur : L'HARMATTAN


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Le Conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son
fonctionnement sont contestés... Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine? La question de la légitimité du contrôle de
constitutionnalité des lois est complexe: soit il n'existe pas de contrôle des lois, et le principe démocratique peut souffrir de décisions du législateur contraires aux libertés et violant la constitution adoptée par le peuple; soit il existe un contrôle des lois, et le principe démocratique peut
souffrir de la soumission de la volonté des représentants élus du peuple à une institution sans légitimité élective. Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions. La question de son autorité s'inscrit enfin au cœur d'un
décalage: entre cette lourde charge contemporaine et le caractère rudimentaire de sa structure bâtie naguère pour une mission bien plus modeste... Le Conseil constitutionnel en Questions est un ouvrage clé pour comprendre une institution fondamentale du droit et de la vie politique française.
  • EAN
    9782747569477
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    INTER-NATIONAL
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    01/11/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    198 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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