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LA CADUCITE DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT PRIVE FRANCAIS

Code EAN13: 9782747568968

Auteur : PELLETIER CAROLINE

Éditeur : L'HARMATTAN


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Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.
  • EAN
    9782747568968
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/11/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    620 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    31 mm
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