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L'INCESSIBILITE DU BAIL RURAL

Code EAN13: 9782747547178

Auteur : GRAVILLOU J-A.

Éditeur : L'HARMATTAN


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Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut douter.
  • EAN
    9782747547178
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    DROIT ET ESPACE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/11/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    455 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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