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LES RAPPORTS ET DECLARATIONS DE DROITS DU DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Code EAN13: 9782735508303

Auteur : COUDERT JEAN

Éditeur : CTHS EDITION


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Résumé :

Les rapports de droit apparaissent dans les premières années du XIIIe siècle ; l'usage en persistera jusqu'au début du XVIIIe siècle. Chaque année, les seigneurs lorrains convoquaient leurs sujets dans le cadre de plaids annaux et sur la base de la fidélité qui leur est due. Ces assemblées permettent aux sujets de s'acquitter d'une partie de leurs obligations, les infractions commises sont également examinées.
C'est dans ce cadre, devant la communauté rassemblée, et en présence des agents seigneuriaux et de leur maître, qu'intervient le rapport de droits. les prérogatives du seigneur sont rappelées oralement, il en est de même des avantages et des "libertés" dont bénéficient ses sujets. Suit alors une procédure de concertation et de discussion. Un premier volume de ces rapports de documents lorrains, Les Rapports de droits de la Moselle romane (XIIIe-début du XVIIe siècle), est paru en 2008 dans la même collection que ce présent volume.
  • EAN
    9782735508303
  • Auteur
  • Éditeur
    CTHS EDITION
  • Collection
    HMP DOC INED
  • Genre
    Lorraine (Metz, Nancy)
  • Date de parution
    29/11/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    742 g
  • Hauteur
    233 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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