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FINANCES PUBLIQUES - DROIT BUDGETAIRE - LE BUDGET DE L'ETAT

Code EAN13: 9782729895464

Auteur : BIGAUT CHRISTIAN

Éditeur : ELLIPSES


   Épuisé
Résumé :

Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. Cet ouvrage explique et décrit les règles et pratiques budgétaires. Après avoir présenté le contenu de la loi de finances, il indique les principes de présentation et les différentes autorités chargées de préparer le budget. L'auteur détaille et analyse : La discussion et les modalités de vote de la loi de finances (en montrant l'impact de la discussion parlementaire et en indiquant les résultats du pouvoir de réformation des assemblées) ; L'exécution de la loi de finances, ses différentes modalités de contrôle et ses conséquences sur la responsabilité des gestionnaires et des comptables ; Le processus budgétaire (analysé selon une double optique : celle des directions du ministère des Finances qui préparent et maîtrisent le processus budgétaire et celle des assemblées qui contrôlent, amendent puis votent le document budgétaire). Une vingtaine de tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, les pouvoirs des différents intervenants et leurs limites. Un lexique ainsi que les textes relatifs au droit budgétaire complètent cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants de DEUG de Droit, d'AES et à tous les candidats préparant les concours administratifs.
  • EAN
    9782729895464
  • Auteur
  • Éditeur
    ELLIPSES
  • Collection
    UNIVERSITES
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    05/05/1998
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    620 g
  • Hauteur
    260 mm
  • Largeur
    175 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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