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DROIT DE L'URBANISME. 3E EDITION

Code EAN13: 9782729875183

Auteur : GUILLOT/DARNANVILLE

Éditeur : ELLIPSES


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Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le droit commun de l'aménagement de l'espace. Outil important du développement durable, il est en constante évolution. Cet ouvrage, à jour des réformes des autorisations d'urbanisme entrées en vigueur le 1er mars 2012, se propose d'en dresser l'état des lieux à travers une présentation synthétique des normes et documents en vigueur. Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse d'abord aux acteurs du droit de l'urbanisme (État, collectivités territoriales, établissements publics, organismes « semi-publics » mais aussi personnes privées). Une fois la délimitation des compétences opérées, il présente l'urbanisme normatif (lois et règlements nationaux, réglementation décentralisée) avant d'envisager l'urbanisme opérationnel (ensemble des règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel (assortiment de procédures de l'exercice du droit de propriété) et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnels. Prioritairement destiné aux étudiants en Droit, AES, IPAG ou IEP, cet ouvrage s'adresse aussi aux élus locaux et responsables associatifs.
  • EAN
    9782729875183
  • Auteur
  • Éditeur
    ELLIPSES
  • Collection
    UNIVERSITES
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    18/09/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    378 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    175 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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