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LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS EN QCM

Code EAN13: 9782729872694

Auteur : OTERO/TREGUIER

Éditeur : ELLIPSES


   Épuisé

Le droit administratif des biens en QCM
• La définition du domaine public
• La composition et le régime juridique du domaine public
• La protection du domaine public
• L’utilisation du domaine public
• Le domaine privé
• L’expropriation et les autres modes de cession forcée des biens
• La phase administrative de l’expropriation
• La phase judiciaire de l’expropriation
• Le travail public et l’ouvrage public
• L’exécution des travaux publics
• La responsabilité pour dommages de travaux publics

  • EAN
    9782729872694
  • Auteur
  • Éditeur
    ELLIPSES
  • Collection
    LE DROIT EN QCM
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    03/04/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    190 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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