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LIQUIDATIONS. EXERCICES CORRIGES

Code EAN13: 9782729870713

Auteur : LE GUIDEC

Éditeur : ELLIPSES


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.
Cet ouvrage présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
  • EAN
    9782729870713
  • Auteur
  • Éditeur
    ELLIPSES
  • Collection
    DROIT NOTARIAL
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    17/01/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    462 g
  • Hauteur
    260 mm
  • Largeur
    175 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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