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VENTES D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE OU A RENOVER

Code EAN13: 9782729861445

Auteur : ZALEWSKI VIVIEN

Éditeur : ELLIPSES


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le vendeur d'un immeuble peut s'engager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire l'immeuble ou le rénover moyennant versement par l'acquéreur du prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Lorsque l'immeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en l'état futur d'achèvement ou une vente d'immeuble à rénover. Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la vente d'immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont directement inspirées des dispositions de la vente en l'état futur d'achèvement. Pour cette raison, plutôt que d'effectuer un examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances que leurs différences. Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une compréhension affinée de la matière. Il s'adresse tant aux praticiens qu'aux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions à des questions pratiques, pour les seconds, l'appropriation des bases fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.
  • EAN
    9782729861445
  • Auteur
  • Éditeur
    ELLIPSES
  • Collection
    DROIT NOTARIAL
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    09/11/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    492 g
  • Hauteur
    260 mm
  • Largeur
    175 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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