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DROIT ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782729841317

Auteur : DEGOFFE MICHEL

Éditeur : ELLIPSES


   Arrêt de commercialisation
Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, depuis une quinzaine d'années, le juge administratif doit se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.
Biographie de l'auteur
Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris-Descartes.
  • EAN
    9782729841317
  • Auteur
  • Éditeur
    ELLIPSES
  • Collection
    COURS MAGISTRAL
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    09/10/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    659 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    175 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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