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DROIT RURAL

Code EAN13: 9782729834777

Auteur : BARABE-BOUCHARD

Éditeur : ELLIPSES


   Arrêt de commercialisation

Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres — statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier — et de règles empruntées aux multiples branches du droit qui intéressent l’espace rural et l’exploitation agricole — droit des sociétés, droit des contrats, droit patrimonial de la famille, droit fiscal, droit social.
Il est aussi le produit de deux systèmes juridiques, depuis que la PAC exerce son influence déterminante sur les orientations du droit français, ce dont témoignent au plus haut point les nouveaux DPU.
Il est enfin à la croisée temporelle de la tradition et de la modernité, ce que la loi d’orientation du 5 janvier 2006 traduit, en créant notamment le fonds agricole et le bail cessible, par la volonté de faire évoluer l’exploitation vers l’entreprise agricole.
S’appuyant sur de nombreux exemples et conseils pratiques, cet ouvrage s’adresse aux praticiens et aux étudiants qui en retireront le savoir-faire indispensable en matière de droit rural et sauront faire face aux situations les plus variées.

 

  • EAN
    9782729834777
  • Auteur
  • Éditeur
    ELLIPSES
  • Collection
    DROIT NOTARIAL
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    27/11/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    460 g
  • Hauteur
    260 mm
  • Largeur
    175 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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