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=>NOUV.ED.9782729884680/ELIAR3

Code EAN13: 9782729821418

Auteur : ELIARD

Éditeur : ELLIPSES


   Arrêt de commercialisation
L'impôt sur les successions trouve son origine dans un édit de 1645. Les modernisations successives de cette perception fiscale en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé.
En effet, le taux d'imposition, l'abattement applicable et les éventuelles réductions varient selon la situation familiale des ayants droit et leur lien de parenté avec le défunt. Cet ouvrage se veut un support utile à l'application des règles fiscales, dont la mise en œuvre s'avère parfois délicate. S'appuyant sur de nombreux exemples, il s'adresse aux praticiens et aux étudiants qui en retireront
le savoir-faire incontournable en matière de liquidation de succession et sauront faire face aux situations les plus variées.
  • EAN
    9782729821418
  • Auteur
  • Éditeur
    ELLIPSES
  • Collection
    DROIT NOTARIAL
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    04/02/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    420 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    1 mm
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