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NOUV.ED.9782729875183/GUIUR3

Code EAN13: 9782729805715

Auteur : GUILLOT

Éditeur : ELLIPSES MARKET


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le droit commun de l'aménagement de l'espace. Il vient d'être récemment modifié par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Cet ouvrage se propose de faire l'état des lieux en présentant synthétiquement les normes et documents en vigueur et les modifications induites par la réforme de décembre 2000. Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse d'abord aux acteurs du droit de l'urbanisme. La délimitation des compétences opérée, il présente l'urbanisme normatif et, notamment, les apports de la loi S.R.U. avant d'envisager l'urbanisme opérationnel (ensemble de règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel (assortiment de procédures de contrôle de l'exercice du droit de propriété) et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnel. Prioritairement destiné aux étudiants, cet ouvrage s'adresse aussi aux élus locaux et responsables associatifs.
  • EAN
    9782729805715
  • Auteur
  • Éditeur
    ELLIPSES MARKET
  • Collection
    UNIVERSITES
  • Date de parution
    13/07/2001
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    386 g
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