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UNE SOCIETE DE DROIT EUROPEEN?

Code EAN13: 9782724607857

Auteur : BOUCOURECHLIEV J.

Éditeur : SCIENCES PO


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Résumé :

Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux.
  • EAN
    9782724607857
  • Auteur
  • Éditeur
    SCIENCES PO
  • Collection
    BIBLIO DECIDEUR
  • Genre
    Arts, société & sciences humaines - Actualité, politique & faits de société
  • Date de parution
    18/11/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    150 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    115 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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