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LE CONTROLE URSSAF EN PRATIQUE - ANTICIPER LES RISQUES - MAITRISER LES MECANISMES - FAIRE FACE AU CO

Code EAN13: 9782721219060

Auteur : D'ALLENDE/MORICEAU

Éditeur : LAMY


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les redressements opérés par les Urssaf ont atteint près de 1,3 milliard d'euros en 2012, soit 7 % de plus qu'en 2011. En moyenne, sur Zoo entreprises contrôlées, 65 ont fait l'objet d'un redressement. Les cotisants doivent s'adapter en conséquence afin de ne pas subir ces opérations de contrôle. Cela implique de connaître, dans les grandes lignes, l'organisation des services des Urssaf et de l'organisme qui les supervise, l'Acoss.
Cela suppose, ensuite, d'anticiper les contrôles en mettant en place une organisation performante permettant de limiter les risques de redressement. Par ailleurs, il est absolument indispensable pour le cotisant de connaître les grands axes dans lesquels les opérations de contrôle se déroulent. Enfin, les litiges issus des contrôles opérés par l'Urssaf supposent le respect de règles qui présentent bien des spécificités par rapport à celles qui régissent le procès civil de droit commun.
D'un point de vue chronologique, la gestion du contrôle Urssaf dépasse ainsi de très loin la seule durée de celui-ci. De la réflexion, au sein de l'entreprise, sur l'incidence sociale d'une mesure en voie d'adoption par la direction, à la décision du juge, la stratégie juridique - et judiciaire - est omniprésente. C'est l'ensemble de ces questions que le présent ouvrage a l'ambition de traiter, en alliant commentaires des règles applicables et propositions de solutions immédiatement opérationnelles.
  • EAN
    9782721219060
  • Auteur
  • Éditeur
    LAMY
  • Collection
    LAMY AXE DROIT
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    04/09/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    308 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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