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ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE 2012-2013 - DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES - DROIT COMMERCIAL.

Code EAN13: 9782721216113

Auteur : ALBARIAN/MOURON

Éditeur : LAMY


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Le droit des affaires ne dérogeant pas à ce principe, les auteurs du présent ouvrage ont passé au crible l'ensemble des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi qu'un grand nombre de décisions rendues par les juridictions du fond, et en ont sélectionné plus d'une centaine.
Cet ouvragea donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes qui ont été rendues, sur une période s'étalant de mai 2012 à septembre 2013, dans les principales disciplines relevant du droit des affaires : baux commerciaux, entreprises en difficulté, fonds de commerce, propriété industrielle (signes distinctifs, brevets d'inventions, dessins et modèles), sociétés commerciales.
Cet ouvrage saisit et livre ainsi aux lecteurs les séquences jurisprudentielles les plus significatives ainsi que leurs analyses de cette branche du droit en perpétuelle évolution qu'est le droit des affaires.
  • EAN
    9782721216113
  • Auteur
  • Éditeur
    LAMY
  • Collection
    LAMY AXE DROIT
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    16/12/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1001 g
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