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LIQUIDATIONS DES INDIVISIONS

Code EAN13: 9782721214973

Auteur : PANSIER/BITBOL/DAHAN

Éditeur : LAMY


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d'offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu'il s'intéresse aux techniques de liquidation. En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, " Comment faut-il liquider une indivision ? ". En d'autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coindivisaires.
Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation d'une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d'une indivision, de donner les modèles propres à l'établir et d'expliquer les calculs devant être opérés. Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l'indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des : - personnes mariées et leur indivision post-communautaire ; partenaires d'un pacs qui peuvent choisir une indivision comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l'indivision s'installer ; - concubins, qui sont en indivision par obligation.
Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d'un pacs ou aux concubins. Il ne traite pas de l'indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées. L'indivision a toujours passionné le juriste. Cette passion est en réalité à la fois une attraction et une répulsion.
  • EAN
    9782721214973
  • Auteur
  • Éditeur
    LAMY
  • Collection
    LAMY AXE DROIT
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    05/07/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    380 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    149 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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