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L'ANNEE DE DROIT SOCIAL 2011 - TEXTES, JURISPRUDENCE, COMMENTAIRES.

Code EAN13: 9782721214904

Auteur : BARTHELEMY AVOCATS

Éditeur : LAMY


   Arrêt de commercialisation
2011: année de négociation. Prévention de la pénibilité, mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, mise en oeuvre de la prime de partage des profits, autant de thèmes de négociation dans l'entreprise. La mise en cause, malgré son sauvetage, du forfait en jours, les différences de traitement entre les catégories professionnelles et la nécessaire mais incertaine justification par des critères objectifs et pertinents, concourent également à la recherche d'une sécurisation par la voie de la négociation collective. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour certains. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
  • EAN
    9782721214904
  • Auteur
  • Éditeur
    LAMY
  • Collection
    LAMY AXE DROIT
  • Date de parution
    23/02/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    488 g
  • Hauteur
    221 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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