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PROMESSES DE VENTE D'IMMEUBLE

Code EAN13: 9782721214577

Auteur : FONDS LAMY

Éditeur : LAMY


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Centre de gravité de toutes les conditions des ventes d'immeubles, pierre angulaire de tout l'itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de vente à la signature de l'acte authentique, domaine d'élection de la réglementation de ventes spéciales d'immeubles à construire et de terrains à bâtir subordonnées à autorisations préalables d'urbanisme, lieu privilégié de négociation, les promesses de vente d'immeubles ont acquis de nos jours une importance primordiale tant pour les parties que pour les professionnels de l'immobilier.
Il est donc essentiel qu'au stade des avant-contrats soient réglés tous les problèmes que suscite une vente d'immeuble, l'établissement de ces contrats préparatoires à la vente constituant le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et il exige le plus grand soin. Voilà pourquoi cet ouvrage, consacré aux promesses de vente d'immeubles, s'impose et revêt un intérêt essentiel, à la fois documentaire, pratique et théorique pour tous les usagers, même non-juristes, et pour tout juriste, en particulier s'il est un professionnel du secteur immobilier.
Conçu et rédigé par des spécialistes de la vente d'immeubles, l'ouvrage très complet et richement illustré de textes et décisions, étudie les différents types d'avant-contrats, de la promesse unilatérale de vente, au pacte de préférence en passant par la promesse de vente de terrains à bâtir, leur contenu détaillé, les formalités requises et leur traitement fiscal.
  • EAN
    9782721214577
  • Auteur
  • Éditeur
    LAMY
  • Collection
    LAMY AXE DROIT
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    14/12/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    287 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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