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GRENELLE 2 - IMPACTS SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUE.

Code EAN13: 9782721213365

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : LAMY


   Arrêt de commercialisation
Le "Grenelle de l'Environnement" aura donné lieu à deux textes d'envergure qui façonnent désormais un nouveau modèle de développement durable et la politique environnementale de la France: biodiversité, bâtiment, énergie, transports... Selon le baromètre international publié chaque année par les universités de Yale et de Columbia, la France se classe au 7e rang sur 163 pays en matière de protection de l'environnement, après avoir gagné trois places en un an. De plus, dans un récent rapport élaboré et adopté par le Parlement canadien, la France arrive en tête des pays du G8 dans le domaine du développement durable. Après la loi du 3 août 2009 (loi Grenelle 1), c'est la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) que nous vous proposons d'analyser avec le concours d'éminents spécialistes. Avocats, juristes et universitaires décryptent les principales dispositions d'une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes: urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.
  • EAN
    9782721213365
  • Auteur
  • Éditeur
    LAMY
  • Collection
    LAMY AXE DROIT
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    02/12/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    269 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    154 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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