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CHANGEMENT D'UTILISATION DE L'IMMEUBLE - URBANISME. CONSTRUCTION. PROPRIETE.

Code EAN13: 9782721213198

Auteur : CHEREL FLORENCE

Éditeur : LAMY


   Arrêt de commercialisation
Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fréquemment. Sujet complexe, il génère de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts à propos des règles d'urbanisme applicables et des droits à construire? Comment s'articulent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives au changement d'usage? Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité? Face aux textes et commentaires épars, nous proposons aux acteurs de l'immobilier et à leurs conseils de retrouver dans un ouvrage pratique et concret rédigé par le groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris, les données qu'ils doivent maîtriser en matière de destination et d'affectation de l'immeuble. Le présent ouvrage permet d'appréhender la problématique du changement d'utilisation et ses différentes implications et de répondre aux principales questions que se pose un opérateur immobilier dans une telle situation.
  • EAN
    9782721213198
  • Auteur
  • Éditeur
    LAMY
  • Collection
    LAMY AXE DROIT
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    24/03/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    326 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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