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TRAITE DE DROIT CIVIL - TOME IV - LES OBLIGATIONS - REGIME GENERAL, 6E ED.

Code EAN13: 9782717872439

Auteur : FRANCOIS JEROME

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
L’ouvrage expose le régime général de l’obligation, c’est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d’un plan en deux parties (l’obligation comme lien, l’obligation comme bien), de l’extinction de l’obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l’obligation, translatives ou créatrices (la présente édition inclut aussi des développements relatifs à la cession de contrat).
Fruits d’une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n’en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial.
Elles n’avaient fait l’objet d’aucune révision d’ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l’ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.
Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l’ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s’adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s’initier à l’étude de cette branche du droit ou l’approfondir.
  • EAN
    9782717872439
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    CORPUS DROIT PR
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    06/09/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1100 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
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