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DROIT CIVIL - T04 - TRAITE DE DROIT CIVIL - LES OBLIGATIONS, REGIME GENERAL

Code EAN13: 9782717869699

Auteur : JEROME FRANCOIS

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'ouvrage, refondu après l'ordonnance du 10 février 2016, expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices.
Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant, elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804. C'est pourquoi l'ordonnance du 10 février 2016 a non seulement réformé le droit des contrats mais aussi le régime général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.
Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s 'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.
  • EAN
    9782717869699
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    DROIT
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    30/06/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    880 g
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