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RESPONSABILITE DES MILITAIRES (LA)

Code EAN13: 9782717865677

Auteur : DOARE/FRIN

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La judiciarisation des théâtres d'opérations fait écho à un phénomène plus général qui affecte de nombreuses activités publiques et privées. Si les inquiétudes, face au risque pénal se multiplient, il faut s'interroger ; d'une part, sur les réalités et les sources de l'exposition au risque pénal et, d'autre part, sur les règles applicables et les juridictions compétentes. Plusieurs évolutions ont démontré un intérêt renouvelé pour l'étude de la question de la responsabilité des militaires.
Il s'agit naturellement, tout d'abord, du développement des opérations extérieures, sur une hase bilatérale ou sur une hase multilatérale, qui n 'a pas manqué de soulever des questions relatives aux règles d'engagement. Ensuite, la loi du 9 août 2010 a adapté la législation pénale française afin d'y introduire les crimes et délits de guerre. Enfin, tout récemment, le législateur u transféré les compétences du Tribunal aux armées de Paris (TAP) au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Universitaires, militaires, magistrats et avocats livrent un point de vue complet et actualisé sur une question au coeur des préoccupations de celles et ceux qui s 'intéressent aux conditions et conséquences juridiques de l'engagement des forces terrestres.
  • EAN
    9782717865677
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    GUERRES ET OPIN
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    15/05/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    450 g
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