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ENTREPRISE FACE AUX EVOLUTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE (L')

Code EAN13: 9782717865363

Auteur : FERRIER/PELISSIER

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages, qu'il s'agisse des dirigeants, salariés ou partenaires ; ou par les activités qu'elle développe, surtout lorsqu'elles sont dangereuses. Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions. d'une part. en droit interne à travers notamment les différents projets de réformes du droit de la responsabilité ou la jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des dirigeants sociaux ou des salariés et.
d'autre part, en droit communautaire, à travers notamment les principes du droit européen de la responsabilité civile ou le livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles. L'objectif de l'ouvrage est de montrer dans quelle mesure ces évolutions peuvent affecter les responsabilités au sein de l'entreprise.
  • EAN
    9782717865363
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    ETUDES JURIDIQU
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    25/10/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    330 g
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