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ACQUIS COMMUNAUTAIRE (L')

Code EAN13: 9782717852622

Auteur : DE VINCELLES/ AUBERT

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit communautaire se préoccupe depuis une dizaine d'années de l'amélioration de la qualité de on droit matériel, particulièrement du droit contractuel. Cet ouvrage présente les sanctions de l'inexécution du contrat telles qu'elles sont conçues en droit communautaire. Il en dégage la conception générale, en établit une cartographie et identifie les principes généraux auxquels celles-ci répondent. Il est le premier fruit d'une réflexion collective de l'Atelier français travaillant dans le cadre de l'UMR de droit comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), au sein du Groupe de recherche sur le droit privé communautaire en vigueur, dit Groupe " Acquis communautaire ", désormais intégré au Réseau d'excellence. Ce groupe est mandaté par l'Union européenne afin de dégager, au sein de la législation communautaire, les principes directeurs du droit des contrats.
  • EAN
    9782717852622
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    ETUDES JURIDIQU
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    24/08/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    480 g
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