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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE (LE)

Code EAN13: 9782717852226

Auteur : FOYER/JEAN

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Œuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.
  • EAN
    9782717852226
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    ETUDES JURIDIQU
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    29/03/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    880 g
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