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DROIT DE RETENTION (LE)

Code EAN13: 9782717850741

Auteur : AYNES/AUGUSTIN

Éditeur : ECONOMICA


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Résumé :

Le droit de rétention, traditionnellement analysé comme une institution unique fondée sur la détention, présente le visage d'un procédé archaïque et brutal, dont le double paradoxe est de n'être pourvu d'aucune cohérence interne et de perturber le système hiérarchisé et organisé des sûretés réelles. C'est donc en éprouvant l'analyse unitaire que cette étude tend à remédier à l'absence de rationalisation de la rétention. Le véritable fondement de cette garantie est, non la détention, mais la connexité. Or, le lien de connexité est différent selon que celle-ci est juridique, conventionnelle ou matérielle. Cette découverte conduit à la conclusion que la rétention est la manifestation commune de trois institutions différentes. Outre le fait qu'elle permet d'étendre le champ d'application de la rétention aux biens incorporels et de justifier la pratique de la rétention conventionnelle, cette analyse tripartite autorise l'application d'un régime juridique partiellement différent pour chacun des trois droits de rétention identifiés, en particulier quant à leur opposabilité.
  • EAN
    9782717850741
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    RECHERCHES JURI
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    02/08/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    300 g
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