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DROIT DES DESSINS ET MODELES (LE)

Code EAN13: 9782717848809

Auteur : COHEN/DENIS

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Les dessins ou modèles sont partout. Tapis, appareils électroménagers, jouets, monuments funéraires, bijoux, édifices, chaussures, lunettes, logos, couteaux, automobiles, récipients, emballages alimentaires, rasoirs,
tapisseries, téléphones, Mickey Mouse, chaises, lampes, parapluies, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre: tous ces produits, et tant d'autres, constituent des dessins ou modèles qui, sils témoignent d'un minimum de créativité, sont susceptibles d'être protégés par la loi. Comment se protéger en France et hors des frontières nationales?
Quels types de contrats établir? À quelles conditions? Qui peut-on attaquer en contrefaçon? Quand et comment? Comment se défendre? À toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises, qui se fondent sur une synthèse des règles de droit et de la jurisprudence les plus récentes. Outil de travail indispensable à tous ceux qui sont directement ou
indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, cet ouvrage s'adresse aux créateurs, aux industriels, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.
Biographie de l'auteur
Denis COHEN est le Chef de la Section juridique (systèmes d'enregistrements internationaux des marques, dessins et modèles et appellations d'origine) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève.
  • EAN
    9782717848809
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    PRATIQUE DU DRO
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    17/09/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    800 g
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