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DROIT DOUANIER (LE)

Code EAN13: 9782717847697

Auteur : J. BERR/CLAUDE

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La sixième édition de cet ouvrage classique est fidèle aux objectif s que s'étaient fixés ses auteurs en 1975 : rendre accessible aux juriste s confrontés aux problèmes du commerce international une matière réputée complexe et mouvante. Qui ne se pose des questions telles que : " Peut-on importer de composants japonais et réexporter du matériel Hi-fi sans payer de droits ? ", " Peut-on demander le remboursement des droits si une machine importée se révèle défectueuse ? ", " Que faire si l'administration réclame des documents plusieurs années après une opération ? " Il est vrai que la réglementation en vigueur n'a jamais semble aussi difficile à maîtriser. La coexistence d'un Code des douane., français et d'un Code des Douanes communautaire, l'abondance de, textes réglementaires, les réformes accélérées liées à l'évolution des techniques et du contexte économique international, tout cela concourt à donner du droit douanier une image confuse et instable. Pourtant, la connaissance de la matière est plus simple qu'il n'y paraît. Le livre vise avant tout à donner une présentation synthétique et actualisée des mécanismes douaniers. Si la taxation des mouvements de marchandises demeure le " noyau dur " de la matière, la variété et la souplesse des régimes économiques offrent aux commerçants et aux industriels de nombreux avantages. Quant aux règles applicables en cas de contentieux avec l'administration, elles méritent d'être expliquées avec objectivité.
  • EAN
    9782717847697
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    DROIT DES AFFAI
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    10/02/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1000 g
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