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TAXE PROFESSIONNELLE

Code EAN13: 9782717847208

Auteur : HAYAT/MIRKO

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Est-il un impôt qui dans un laps de temps relativement court, la taxe professionnelle a moins de trente ans, ait fait couler autant d'encre, et suscité autant de passion ? De débuts chaotiques en réformes contradictoires, la taxe professionnelle s'est invitée en permanence à la table du débat fiscal et donc économique et politique. Comment la taxe professionnelle s'est-elle transformée pour devenir le prélèvement étrange que nous connaissons aujourd'hui ? Pourquoi toutes les tentatives de réformer radicalement cet impôt ont-elles échoué ? Est-ce à la conception de son assiette ou à la dérive des taux que l'on doit l'expansion de cette contribution, au moins jusqu'en 1999 ? Cet ouvrage, qui est issu de la thèse en droit public que Mirko Hayat a soutenu devant l'Université de Paris XIII, tente de répondre à ces questions tout en montrant comment naît et se transforme un impôt au gré de nécessités objectives ou de contingences politiques ou sociales.
  • EAN
    9782717847208
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    COMPTABILITE, P
  • Genre
    Arts, société & sciences humaines
  • Date de parution
    16/10/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    550 g
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