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PREUVE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF (LA)

Code EAN13: 9782717846164

Auteur : BERNARD/PLANTEY

Éditeur : ECONOMICA


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Résumé :

Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.
  • EAN
    9782717846164
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    DROIT
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    16/05/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    500 g
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