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DOCTRINE DU DROIT VIVANT (LA)

Code EAN13: 9782717846003

Auteur : SEVERINO/CATERINA

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La doctrine italienne du droit vivant - en vertu de laquelle la Corte costituzionale tient compte, sous certaines conditions, de la signification que la loi déférée a acquise lors de son application - suscite, en France, de plus en plus d'écrits. Ceci s'explique sans doute par le fait que cette doctrine met en exergue les rapports étroits, voire conflictuels, qui peuvent exister entre le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires puisque la question de ces rapports constitue désormais un thème fondamental aux yeux des juristes français. La question de la transposabilité de cette doctrine en France soulève ainsi un certain nombre d'interrogations. Le Conseil constitutionnel semble, en effet, adopter, dans certaines de ses décisions, une démarche comparable à celle suivie par la Corte costituzionale lorsqu'elle prend en compte le droit vivant. Cette question est au cœur de l'étude de Caterina Severino. Pour y répondre, elle analyse, dans un premier temps, les aspects essentiels de la doctrine du droit vivant et notamment les subtilités de son articulation avant de voir si, compte tenu des caractéristiques du système de contrôle de constitutionnalité en vigueur en France, cette doctrine peut se développer en contentieux constitutionnel français.
  • EAN
    9782717846003
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    DROIT PUBLIC PO
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    18/02/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    600 g
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