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CONTRATS JUDICIAIREMENT FORMES (LES)

Code EAN13: 9782717845211

Auteur : ENGEL-CREACH/ALICE

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Alors qu'il était traditionnellement chargé de trancher les conflits survenus au cours de l'exécution des contrats, le juge se trouve de plus en plus souvent impliqué en amont, dès le stade de leur formation. Cette intrusion revêt des techniques diverses autorisation, homologation, constatation ou bien encore consécration du contrat par la décision judiciaire ; le juge est même parfois admis à "faire" lui-même le contrat qui liera les parties comme si elles l'avaient voulu. La formule de "contrats judiciairement formés" a été choisie pour désigner la catégorie des contrats à la formation desquels le juge se trouve associé, d'une façon ou d'une autre. Au-delà d'un simple recensement, cette étude entend déterminer quelles altérations l'intrusion judiciaire est susceptible d'apporter au régime habituel du contrat ; elle s'intéresse à chacune des étapes de la vie d'un contrat judiciairement formé.
  • EAN
    9782717845211
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    RECHERCHES JURI
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    05/11/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    700 g
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