Cet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel en rendant compte des décisions postérieures à leur publication. Du 1er janvier 1998 au 7 février 2002 le Conseil a examiné la constitutionnalité de 158 textes. Sa jurisprudence n'a pas fait l'objet de brusques revirements ; son renouvellement par tiers, tous les trois ans, explique cette continuité. Mais celle-ci n'empêche pas une évolution dont le point de départ se situe dans des décisions antérieures. C'est ainsi que le Conseil a : étendu sa compétence à propos des mesures préparatoires d'une consultation nationale, apporté une protection accrue de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle, tenu de plus en plus compte de la spécificité de la Corse, refusé une 2e saisine après une première décision... etc. De plus certaines modifications sont intervenues dans le fonctionnement du Conseil tandis que l'étendue de l'autorité de ses décisions a fait l'objet d'un arrêt de la Cour de Cassation.
