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DROIT SPONTANE (LE)

Code EAN13: 9782717842449

Auteur : DEUMIER/PASCALE

Éditeur : ECONOMICA


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Résumé :

Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants.
  • EAN
    9782717842449
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    RECHERCHES JURI
  • Date de parution
    25/01/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    780 g
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