Détail du livre

Partager la page

L'INTERDICTION DE SE CONTREDIRE AU DETRIMENT D'AUTRUI

Code EAN13: 9782717841756

Auteur : BEHAR-TOUCHAIS/MARTI

Éditeur : ECONOMICA


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui est connue en droit anglais sous le nom d'estoppel by representation, ou en droit allemand, à travers le principe du venire contra factum proprium. Il s'agit pour l'essentiel, quand on a créé chez autrui une attente légitime, de ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier. C'est un devoir de cohérence avec soi-même. Ce principe a gagné peu à peu le droit du commerce international et le droit du contentieux. Mais il semble aussi avoir des applications en droit civil ou commercial. N'est-ce pas le cas par exemple quand la jurisprudence condamne un concédant qui après avoir imposé des investissements à son distributeur, lui laissant croire que le contrat serait maintenu, le rompt très rapidement ? Ou encore, dans un tout autre domaine, quand la Cour de cassation sanctionne l'homme, qui après avoir fait sciemment une reconnaissance mensongère d'enfant naturel, vient à en demander la nullité au détriment de l'enfant ? Les exemples sont en réalité nombreux. Ils invitent à se poser la question de savoir s'ils traduisent l'émergence d'un principe général et, en tout état de cause, s'il est ou non opportun de consacrer un tel principe.
  • EAN
    9782717841756
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    ETUDES JURIDIQU
  • Date de parution
    27/03/2001
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    500 g
Aucune actualité liée