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CONVENTIONNEL ET LE JURIDICTIONNEL DANS LE REGLEMENT DES DIFFERENDS (LE)

Code EAN13: 9782717840681

Auteur : ANCEL/RIVIER

Éditeur : ECONOMICA


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Résumé :

Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.
  • EAN
    9782717840681
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    ETUDES JURIDIQU
  • Date de parution
    27/03/2001
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    350 g
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