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DROIT DES REFUGIES EN FRANCE (LE)

Code EAN13: 9782717839920

Auteur : DES RECOURS DES COM

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit des réfugiés est aujourd'hui un élément essentiel du droit des étrangers en France. Destiné à compléter les ouvrages doctrinaux, le présent recueil de Jurisprudence comporte pour l'essentiel une large sélection de décisions rendues au cours de la décennie 1988-1997 par le Conseil d'Etat et par la Commission des recours des réfugiés sur la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il contient également les principales décisions intervenues pendant la même période en matière d'entrée et de séjour en France des demandeurs d'asile et de régime de protection des réfugiés. Le choix de la période traitée illustre les profondes évolutions qu'a connu la problématique des réfugiés et demandeurs d'asile durant cette décennie : évolution dans la nature de la demande d'asile, reflétant les bouleversements qu'ont constitué l'effondrement de l'empire soviétique et la guerre dans l'Ex-Yougoslavie ; évolution également du cadre juridique dans lequel interviennent les institutions chargées de la détermination de la qualité du réfugié. Accompagné des principaux textes applicables, cet ouvrage est précédé d'une étude de Frédéric Tiberghien qui permet d'actualiser son traité sur la protection des réfugiés en France (Economica, 1988). Cette étude, qui rend compte des jurisprudences les plus récentes, ajoute à la matière brute des décisions de justice une réflexion critique sur l'œuvre jurisprudentielle accomplie et plus généralement sur l'évolution dit droit des réfugiés.
  • EAN
    9782717839920
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    DROIT
  • Date de parution
    31/05/2000
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    780 g
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