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EGALITE ET EQUITE

Code EAN13: 9782717838251

Auteur : LAMBERT/THIERRY

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le principe d'égalité énoncé le plus souvent dans le droit positif, affirmé par la doctrine après de longs débats, consacré par la jurisprudence, semble céder le pas devant le concept d'équité souvent affiché mais au contenu rarement défini. Revendiquer plus d'équité, ne peut-il se concevoir qu'au détriment de l'égalité ? Le concept d'égalité et celui d'équité sont-ils complémentaires ou antagonistes ? La notion de procès équitable et le concept de discrimination positive sont-ils de nature à faire disparaître l'égalité, au profit de l'équité ? Comment le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes concilient-ils égalité et équité ? L'égalité de traitement et l'équité s'opposent-ils en matière de politique sociale et de fiscalité ? Le Médiateur de la République est-il le gardien de l'équité au détriment de l'égalité ?
  • EAN
    9782717838251
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    DROIT
  • Date de parution
    21/06/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    280 g
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